MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LEGALES :

1-Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://espaceplans.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Nom de la Société : ESPACE PLANS

Adresse : 1 Bodero
56630 Langonnet
Tél : 06 74 71 04 00
SIRET : 49759380600050

Adresse de courrier électronique : franck@espaceplans.fr

Le Créateur du site est : web-creation-nievre.fr et Cyber-aide.com
Le Responsable de la publication est : Franck Dugue
Contactez le responsable de la publication : 06 74 71 04 00
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Thibault Petit et Florent Pietrangeli
Contactez le Webmaster : contact@web-creation-nievre.fr
L’hébergeur du site est : 
02switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

2. Description des services fournis :

   Le site www.les-petites-bottes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
   Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://espaceplans.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
   Tous les informations proposées sur le site https://espaceplans.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : franck@espaceplans.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politique de confidentialité des données

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, «Espace Plans» est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Nom 
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse IP

La collecte de ces données est effectuée exclusivement par le biais de l’utilisation du Formulaire de contact et Google Analytic (adresse IP).

Finalité des traitements. 

Les données recueillies (citées ci-dessus) ont pour seul objectif le traitement des demandes clients afin de fournir certains services (Devis, Prestations, …) et certaines informations sur nos offres. L’adresse IP est recueillie anonymement afin d’établir les statistiques de fréquentation du site. Aucune autre utilisation n’en est faite.

Droits des utilisateurs du Site. En tant qu’utilisateur du site, vous disposez de différents droits exposés ci-dessous :

• Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Pour exercer ce droit vous pouvez nous contacter soit :

– Par voie postale : Espace Plans – 1 Bodero 56630 Langonnet / La demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et par recommandé avec accusé de réception de préférence.

– Soit par e-mail à cette adresse : franck@espaceplans.com

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultable en vous rendant sur cette page : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

Transfert des données personnelles à des tiers.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données.

Les données que vous nous communiquez sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Cependant les données (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) de nos clients sont stockées pour des raisons professionnelle et pour veiller au bon fonctionnement de notre activité. Les données non utiles ne sont pas conservées dans notre base de données.

Sécurité des données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Nous avons notamment mis en place le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données qui transitent sur le site.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site les-petites-bottes.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Demandes. Pour toute demande concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter via cette adresse : contact@web-creation-nievre.fr

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.